Sources et statut juridique

Article 1. Objet

The Greek Library publie exclusivement le texte établi d’œuvres grecques antiques, byzantines et médiévales. Aucun apparat critique, aucune introduction, aucune note ni aucune traduction d’éditeur moderne n’est reproduit.

Article 2. Les œuvres

Les œuvres publiées appartiennent au domaine public (art. L. 123‑1 CPI).

Article 3. Les éditions

La transcription savante d’un texte ancien n’est pas une œuvre originale au sens du droit d’auteur. Les choix de l’éditeur relèvent de la méthode scientifique, non d’une expression personnelle. Le texte établi, publié sans apparat, n’est donc pas protégé.

Seuls l’apparat critique, les commentaires, les introductions et les traductions peuvent être protégés. Nous ne les publions pas.

Article 4. Provenance

• Numérisations réalisées par notre équipe à partir d’éditions imprimées du domaine public.
• Corpus sous licence libre, dont nous respectons les termes et que chaque édition crédite dans son en-tête : Perseus Digital Library (Tufts University, CC BY-SA), Open Greek and Latin (First1KGreek, Leipzig et Harvard, CC BY-SA), CLLG Freed Corpus (Inria, CC BY), les transcriptions de The Source Library (Embassy of the Free Mind, Amsterdam ; CC BY-SA 4.0), les Digital Fragmenta Historicorum Graecorum (CC BY-SA), papyri.info (Digital Corpus of Literary Papyri, CC BY), les Inscriptiones Graecae (Berlin-Brandenburgische Akademie der Wissenschaften, CC BY), Anthologia Graeca (Université de Montréal), la Patristic Text Archive (CC BY-SA), l’Institut für neutestamentliche Textforschung (CC BY-SA) et le Vesuvius Challenge (CC BY-NC).
• Contenu textuel du CD-ROM E du Thesaurus Linguae Graecae.

The Greek Library et ses membres ne sont liés au TLG par aucun contrat, abonnement, licence ou condition d’utilisation. Aucun service en ligne du TLG n’a été utilisé. Aucune mesure technique de protection n’a été contournée (art. L. 331‑5 CPI).

Article 5. Droit applicable

Le site est hébergé en France et relève du droit français et du droit de l’Union européenne.

Article 6. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à et comporter :

1. l’URL précise du contenu visé ;
2. l’identification de l’œuvre revendiquée et du titulaire des droits ;
3. les éléments établissant l’originalité du contenu revendiqué, laquelle incombe au demandeur.

Aucune suite ne sera donnée aux réclamations générales ou non documentées. Les réclamations recevables sont traitées conformément au règlement (UE) 2022/2065.

Article 7. Réutilisation

Textes et enrichissements diffusés sous licence :

Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International CC BY-SA 4.0